Conditions Générales de Vente – Devenir Danseuse

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés par Devenir Danseuse sur son site internet devenirdanseuse.com. En passant commande sur le site, l’acheteur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès, écrit et préalable de Devenir Danseuse.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site devenirdanseuse.com. Devenir Danseuse s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies (description, photographies, caractéristiques techniques). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment dues aux réglages des écrans. La responsabilité de Devenir Danseuse ne saurait être engagée pour des erreurs non essentielles ou des modifications techniques mineures n’affectant pas la qualité.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés de manière transparente et indiqués de façon claire et distincte avant la validation finale de la commande. Devenir Danseuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, et finalement validation. La validation du paiement constitue l’acceptation expresse et irrévocable de la commande par le Client. Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique. Devenir Danseuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Paiement
Le prix est payable intégralement au jour de la commande selon les modalités proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par Devenir Danseuse.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens, fournis à titre indicatif. Tout dépassement ne peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement excessif imputable à Devenir Danseuse. Les risques liés au transport sont à la charge de Devenir Danseuse jusqu’à la livraison effective. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à réception et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, il doit notifier sa décision à Devenir Danseuse via le formulaire prévu ou par tout moyen dénué d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais selon les modalités légales.

Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Le Client est invité à signaler tout défaut ou non-conformité dès la réception ou leur apparition.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Devenir Danseuse, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra excéder le montant de la commande ayant donné lieu au litige. Devenir Danseuse ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou d’un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site devenirdanseuse.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de Devenir Danseuse ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Protection des Données, accessible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.